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Garanties d'expertise

Fournir des solutions certifiées juridiquement et techniquement

 

La plateforme de dématérialisation fiscale des factures de b-process offre toutes les garanties de respect de la réglementation en vigueur et des exigences de la Direction Générale des Impôts pour toutes les entreprises désireuses d'optimiser le traitement de leurs factures.

Conformité à la législation


La reconnaissance de la valeur légale des factures électroniques sur le plan fiscal fait l'objet d'une directive européenne et de 2 décrets d'application français (Code Général des Impôts 289 bis et 289 V). L'authenticité et l'intégralité du document, la traçabilité des échanges et la pérennité de l'archivage et des moyens de restitution sont les principaux critères de cette conformité.

Le Cabinet TAJ a attesté la conformité des solutions de b-process aux règles de la dématérialisation, garantissant  le respect des obligations légales européennes (2001/115/CE).

La plate-forme billManager™ de b-process permet la dématérialisation des factures en mode inter et intra-entreprise, en émission et en réception et en respectant la législation fiscale et locale de 20 pays.

En 2010, b-process a dématérialisé 21 millions de factures pour le compte de fournisseurs et acheteurs étrangers. La société poursuit ses efforts à l'international dans les pays où elle est déjà en production et à court terme à destination des pays d'Amérique du Sud et de l'Asie.

9 langues sont également intégrées dans la plate-forme : allemand, anglais, danois, espagnol, français, italien, néerlandais, norvégien, suédois.

Liens utiles
Garantie de conformité avec la réglementation fiscale française et européenne en vigueur (convention démat)

Certifications


b-process apporte à ses clients une garantie de conformité avec la réglementation fiscale en vigueur en auditant régulièrement sa solution de dématérialisation.

A travers ces certifications, b-process met ainsi à la disposition de ses clients le meilleur niveau d’expertise et de service.

 

 

 Cabinet Taj

La plate-forme billManager™ de b-process a été auditée par le Cabinet spécialisé TAJ (membre Deloitte Touche Tohmatsu Limited), attestant de sa conformité au regard de la réglementation fiscale.
 www.taj.fr

 GS1 logo
La conformité de la plate-forme billManager™ de b-process est attestée par GS1 France, organisme de standardisation des échanges d’informations entre les partenaires de l’Industrie et du Commerce.
www.gs1.fr